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Dépôt des autorisations d’urbanisme
Urbanisme Publié le jeudi 20 avril 2023
Nouveauté
A compter du 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sera possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE)
Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.
Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée sera possible à l’adresse suivante :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001196
Le dépôt papier reste possible en mairie ou par voie postale avec accusé de réception.
