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Assainissement collectif

station de cézille

>Qui porte la compétence ?

Le SIVOM est chargé de la gestion et de la réalisation des réseaux d'assainissement collectif, ainsi que du traitement des eaux usées.
Aujourd'hui il possède deux stations d'épuration, situées toutes les deux sur la commune de Jayat.

- La première station (Cézilles) construite en 2000, dessert principalement le hameau de Cézilles sur la commune de Jayat, ainis que les communes de Malafretaz et Montrevel en Bresse, pour 6000 EH (Equivalent Habitant).

- La seconde station (hameau de Toulon) conçue et réalisée en 2009/2010 pour 800 EH, dessert uniquement les habitations de Jayat.

>Quelles sont les démarches engagées pour le PLU ? 

Un Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) est en cours d'élaboration. Cet outil permet de fixer les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre, en vue d'améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d'assainissement de la collectivité.
C'est ainsi que le SIVOM définit la politique globale d'assainissement des trois communes, en tenant compte de l'urbanisation future et de la préservation de l'environnement.


Le contrat d'affermage avec la SDEI a été réactualisé pour les deux stations en avril 2009.

Si vous avez un projet de construction et que vous vous trouvez en zone desservie par un réseau d'assanissement collectif, contacter les services de la SDEI à l'adresse suivante :
SDEI
Lyonnaise des eaux
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Téléphone :04 74 55 39 94


http://www.lyonnaise-des-eaux.fr/rhone-provence-lyonnaise-eaux-dans-votre-region
 

Assainissement non collectif

 >Qui porte la compétence ?
La Communauté de Communes de Montrevel en Bresse a mis en place depuis 2006, un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

>Que fait le SPANC ?
- Il contrôle la conformité de votre installation individuelle aux normes définies par l'arrêté du 6 mai 1996, et aux autres réglementations en vigueur.
Il contrôle ensuite régulièrement, tous les 4 ans, le bon fonctionnement et l'entretien de votre installation.
-
 Il gère le marché de vidange passé avec l'entreprise chargée d'assurer, après accord de l'occupant, la vidange des dispositifs de traitement (fosses toutes eaux,...).
- Il a l'obligation d'informer à tout moment les usagers sur les techniques d'assainissement non collectif.
Il contrôle la conception et la réalisation des nouvelles installations (constructions neuves ou réhabilitations).

>Quand intervient le SPANC ?
- Le contrôle de l'existant, puis du bon fonctionnement et de l'entretien est effectué en moyenne tous les quatre ans. A l'issue de cette visite, un compte rendu est envoyé à chaque abonné, afin de lister les disfonctionnements du dispositif, pour effectuer la mise aux normes du système.
Les abonnés peuvent, indépendamment de ce contrôle périodique, solliciter l'intervention du SPANC, en cas de besoin particulier : pollution, disfonctionnement...

- Le contrôle de conception des nouvelles installations doit se dérouler parallèlement à l'instruction de permis de construire. L'usager qui projette de réaliser ou de réhabiliter une installation d'assainissement remet en mairie, en même temps que son dossier d'urbanisme, la fiche " demande de mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif " dûment remplie. Ces fiches sont à la disposition du public en mairie et auprès du SPANC.

>Quels sont les coûts ?
- l'exécution des missions liées au contrôle implique une redevance forfaitaire d'assainissement non collectif qui est portée sur les factures d'eau potable.
- pour les usagers qui solliciteront l'intervention de la société chargée d'effectuer la vidange des fosses, il leur sera refacturé les tarifs préférentiels du marché passé avec la Communauté de Communes.
- Pour couvrir les charges des contrôles de conception, d'implantation et de réalisation des dispositifs d'assainissement autonomes neufs, une participation forfaitaire est demandée. Cette prestation sera facturée intégralement au propriétaire de l'immeuble, à compter du démarrage des travaux de réalisation du dispositif d'assainissement. 

Si vous avez un projet de construction et que vous vous trouvez en zone non desservie par un réseau d'assanissement collectif, contactez les services du SPANC à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de Montrevel en Bresse
Service Public d'Assainissement Non Collectif
Route d'Etrez -Malafretaz
BP 69
01340 MONTREVEL EN BRESSE
Téléphone : 04 74 30 85 60

Vous pouvez également télécharger une demande de mise en place d'assainissement non collectif ou un bon de commande de prestation de vidange dans la rubrique "cadre de vie" du site internet de la Communauté de Communes :

www.cc-montrevelenbresse.fr/spanc competences.aspx