» Urbanisme & réseaux » Voirie et alignement

Permission de Voirie

Pour quels travaux utiliser ce formulaire ? 

C'est une demande d'autorisation d'empiéter pour un temps donné sur le domaine public, qui concerne :
- la pose d'un échafaudage sur un trottoir
- l'installation d'une terrasse de café
- la réalisation d'une tranchée sur un trottoir
- l'installation d'une publicité
- une demande de busage
- une demande d'alignement (limite entre le domaine routier et les propriétés riveraines)

Pièces du dossier (à fournir en 2 exemplaires à la mairie)

*   formulaire de demande
* plan de situation permettant de localiser le terrain 
* plan des travaux

Il existe deux demandes de permission de voirie différentes qui doivent être retournées à la mairie (téléchargeables ci-dessous) :

- la demande de permission de voirie pour les voies communales (la mairie fera procéder à son instruction par les Services Techniques de la Communauté de Communes)

- la demande de permission de voirie pour les routes départementales (la mairie fera procéder à son instruction par les Services du Conseil Général).

 

Télécharger la fiche technique Demande autorisation de voirie Voie Communale

Télécharger la fiche technique Demande autorisation de voirie Route Départementale