» Urbanisme & réseaux » SCOT / DICRIM

Schéma de Cohérence Territoriale

> Pourquoi ?

La loi SRU, votée en 2000, impose aux élus locaux de structurer leur territoire en respectant trois grands principes : l’équilibre entre milieu urbain et rural, la diversité et la mixité sociale, le respect de l’environnement.

Son périmètre, son rôle ? 

Le Syndicat Mixte Bourg-Bresse-Revermont regroupe actuellement 74 communes,
soit 130 000 habitants. Les structures membres sont la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse,
les Communautés de Communes de Montrevel-en-Bresse, de la Vallière, de Treffort en Revermont, des Bords de Veyle, de Bresse Dombes Sud Revermont, du canton de Coligny et les communes de Condeissiat, Neuville les Dames et Sulignat.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui fixe, pour l’ensemble de ce territoire, les grandes orientations. Il donne une vision d’ensemble et un cadre de référence sur les différentes politiques d’urbanisme que les communes doivent conduire.

> Le SCOT : qu’est-ce que cela va changer à Jayat ?

• Le développement urbain sera limité au bourg, la Baronnière et Riottier. Ces choix ont été approuvés le 14 décembre 2007 et ne peuvent être modifiés (sauf dans le cas d'une révision du SCOT)

• Une croissance du tissu urbain limitée au départ à 9 hectares, avec extension d’autant à long terme

• Une densité moyenne de 10 logements par hectare, ce qui génère des parcelles de l’ordre de 800 m2, après déduction des voiries et des espaces verts communs

• Une zone d’activité artisanale et commerciale limitée à 3 hectares

• La protection des zones naturelles et des espaces agricoles

Pour plus d'informations, consultez le site www.scot-bbr01.fr

les Délégués de JAYAT pour la Communauté de Communes sont Robert LONGERON et Catherine MOREL 

DICRIM

> Le DICRIM : Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs 
              (conformément au décret n°2004-554 du 9 juin 2004)

Le DICRIM indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune.

Dans le détail, le DICRIM présente les risques auxquels la commune de Jayat peut être exposée.
Il donne par ailleurs des conseils sur la conduite à tenir et des consignes sur les précautions à prendre avant, pendant et après un péril important.
Cependant, il ne doit en aucun cas faire naître un affolement à propos de risques dont on sait pertinemment qu'ils sont extrêmement rares et limités.

Il revient au Maire de réaliser et de rendre public le DICRIM. Conformément à l'article L125-2 du code de l'environnement, ce document a été établi à partir du Dossier Départemental des Risques Majeurs (Préfecture).


Si vous souhaitez connaître les risques sur notre commune, téléchargez les formulaires ci-dessous :    

 

Télécharger la fiche technique DICRIM cavités

Télécharger la fiche technique DICRIM inondation