» Vivre à Jayat » Réglementation et "bon voisinage"

Nuisances sonores

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

L’arrêté préfectoral du 4 août 2000 stipule que les travaux de bricolage, de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
• les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

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Animaux domestiques

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler, gémir de façon répétée ou prolongée un ou des chiens, dans un logement, dans une cour ou un jardin, dans un enclos attenant ou non à une habitation.

De même, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques sous peine de poursuites et réprimandes conformément à la réglementation en vigueur.

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Lutte contre l'ambroisie

L'ambroisie, appelée "fausse moutarde" colonise particulièrement les sols dénudés, les terres rapportées, peu végétalisées, les sols mal entretenus.
Au moment de sa floraison, elle libère du pollen, responsable de réactions allergiques. C'est pourquoi il est important de lutter contre la prolifération de cette plante.

Les propriétaires, locataires, ayants droit et occupants à quelque titre que ce soit, sont tenus :
-de prévenir la pousse de plants d'ambroisie
-de nettoyer et d'entretenir tous les espaces où pousse l'ambroisie.

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Destruction des chardons

Les propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants à quelque titre que ce soit, d'une parcelle agricole ou non, sont tenus de procéder à la destruction des chardons avant la floraison et montée en graines.
Cette mesure vise à juguler la prolifération.

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